Conditions générales d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Recepto-BTP : le titulaire d’un compte d’entreprise, les membres de son équipe, et les visiteurs qui essaient la démonstration.

Le compte

On se connecte avec son adresse e-mail et un code à usage unique reçu par e-mail. Une adresse ne sert qu’à une seule entreprise. Gardez l’accès à votre messagerie : c’est la clé de votre compte.

L’équipe

Le titulaire du compte peut inviter des membres (compagnons, sous-traitants) qui font signer des PV au nom de l’entreprise, sous la mention « Pour l’entreprise …, par … ». Le titulaire répond des accès qu’il donne et peut les retirer à tout moment ; un membre ne voit que les PV qu’il a faits.

Le PV signé

Après la seconde signature, un PV ne se modifie plus : une erreur se corrige en faisant un nouveau PV. La signature est une signature électronique simple, tracée au doigt ; elle est accompagnée de la date et de l’heure, de la position si vous l’autorisez et d’une empreinte numérique du contenu.

Vos engagements

• Renseigner des informations exactes, et faire signer le client lui-même.
• Informer votre client que le PV lui sera envoyé à l’adresse e-mail qu’il vous donne.
• Ne pas utiliser le service à d’autres fins que les PV de réception de vos chantiers.

La démonstration

La démonstration du site, sans compte, produit un PV marqué « DÉMONSTRATION : sans valeur contractuelle » : il ne vaut pas procès-verbal de réception. Il est envoyé uniquement à l’adresse de la personne qui fait la démonstration, une seule fois par adresse.

Disponibilité

Le parcours du PV fonctionne sans réseau ; l’envoi part au retour du réseau. Le service peut être interrompu pour maintenance. PROCESS & CO peut suspendre un accès utilisé de manière abusive ou contraire à ces conditions.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Contact : support@process-and-co.com.